Licence Unique Casino: statut et légalité en France
La licence Unique Casino est délivrée par une autorité de régulation habilitée à Curaçao. Elle garantit l’équité du jeu, la transparence du service et des mesures de protection des données conformes aux standards internationaux. La date d’émission et la validité figurent sur le sceau officiel que vous pouvez vérifier; cette licence ne constitue pas un agrément ANJ et ne permet pas d’offrir des jeux de casino en ligne en France.
Territoires exclus par la licence
L’exploitation sous licence exclut certains pays et régions sur l’ensemble des sites, applications et services. La disponibilité dépend des lois locales et des instructions du régulateur.
- États-Unis, Interdiction réglementaire
- Royaume-Uni, Licence locale requise
- Pays-Bas, Restrictions du régulateur local
- Espagne, Licence locale requise
- Italie, Licence locale requise
- Belgique, Interdiction réglementaire
- Suède, Licence locale requise
- Allemagne, Exigences de conformité locales
- Australie, Interdiction réglementaire
- Danemark, Licence locale requise
- Grèce, Licence locale requise
- Suisse, Interdiction réglementaire
Avis sur la propriété et la gestion de la marque
La marque Unique Casino n’est pas propriétaire des sociétés titulaires d’une licence délivrée par le régulateur indiqué et ne les administre pas. Les opérations sont assurées par l’entité licenciée.
La marque ne détient aucun intérêt financier, managérial ou autre dans ces sociétés. Elle ne peut pas influencer leurs décisions opérationnelles ou de gestion. Elle n’assume aucune responsabilité pour leurs actes, omissions ou violations. Toute réclamation doit être adressée à la société détentrice de la licence ou à l’autorité compétente.
Système de vérification de la licence
Un système de vérification du sceau et de la licence vous permet de confirmer le statut actuel du site et l’authenticité de l’autorisation. Vous pouvez le consulter à tout moment.
Cet outil numérique interroge le registre du régulateur pour afficher un statut à jour. Tous les textes, images, sceaux et autres éléments affichés dans cet espace appartiennent au régulateur et sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation commerciale ou autre par des tiers est interdite. Un usage impropre peut entraîner des sanctions prévues par la loi.
Marques et signes distinctifs
Les marques, logos et identifiants commerciaux présents sur le site et les applications sont protégés par leur titulaire de droits, qu’il s’agisse du détenteur de la licence ou du régulateur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
La protection s’étend au-delà des noms de domaine et des marques déposées, et couvre la charte graphique, les éléments de style et les habillages. Aucune utilisation, imitation ou altération n’est permise sans autorisation écrite préalable. Toute violation peut entraîner une responsabilité civile et, le cas échéant, pénale.
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